Conditions générales de ventes (CGV)
Dernière mise à jour : 14/04/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet coolraoul.shop accessible à l’adresse suivante : coolraoul.shop, immatriculé sous le numéro SIRET : 93334734600019, ci-après dénommé « le Vendeur ».
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’objets de décoration proposés par le Vendeur au Client via le site internet.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la description des produits (photos, textes, dimensions, matériaux…), mais une variation minime de présentation peut exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque le Client a rempli les informations nécessaires, accepté les présentes CGV et procédé au paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement total ou partiel.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées via le prestataire de paiement et le protocole https.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et le transporteur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Retour et remboursement
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Il sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.